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Document légal

Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur

Sommaire
  1. Éditeur de l'application
  2. Hébergement des données
  3. Propriété intellectuelle
  4. Protection des données personnelles
  5. Droit applicable
1

Éditeur de l'application

Société
MediSwift SAS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social
25 rue de Ponthieu – 75008 Paris, France
SIRET
En cours d'immatriculation
Contact
support@iris-secours.fr

Le site et son application sont développés et publiés par JUNGES DYLAN (EI).

2

Hébergement des données

Les données de l'application IRIS sont hébergées sur des serveurs auto-hébergés localisés au sein de l'Union Européenne, exploités par MediSwift SAS.

Firebase Cloud Messaging (Google LLC, États-Unis) est utilisé uniquement pour l'acheminement des notifications push. Aucune donnée personnelle identifiable n'est transmise à Google dans ce cadre.

🇪🇺 Données hébergées en Europe

3

Propriété intellectuelle

L'application IRIS, son nom, son logo, son code source et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de MediSwift SAS, protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et européen.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans accord écrit préalable de MediSwift SAS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :


Responsable du traitement
MediSwift SAS
Contact RGPD
support@iris-secours.fr
Durée de conservation
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de MediSwift SAS (Paris) seront seuls compétents.