Conditions Générales
d'Utilisation

IRIS est une application mobile éditée par MediSwift SAS (25 rue de Ponthieu, 75008 Paris), destinée à la gestion des alertes et des astreintes au sein d'organisations professionnelles.

Le site et son application sont développés et publiés par JUNGES DYLAN (EI).

L'application permet notamment la diffusion d'alertes critiques, la gestion d'équipes de permanence, et la coordination des interventions en temps réel.

L'accès à l'application IRIS est réservé aux utilisateurs ayant reçu une invitation ou dont le numéro de téléphone a été préalablement autorisé par un administrateur de leur organisation.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

MediSwift SAS se réserve le droit de refuser ou de révoquer tout accès sans justification préalable.

L'application IRIS propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des astreintes : activation/désactivation de la disponibilité en temps réel
• Alertes critiques : réception de notifications prioritaires avec son critique
• Tableau de bord administrateur : gestion des membres, historique des alertes, envoi d'alertes
• Géolocalisation : partage de position lors d'une astreinte active (avec consentement)
• Outils opérationnels : accès à des ressources d'intervention

Les services sont accessibles depuis les appareils iOS (13.0 minimum) et Android (API 33 minimum).

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application IRIS de manière responsable et notamment à ne pas :

• Utiliser l'application à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité des systèmes informatiques de MediSwift SAS
• Diffuser des informations fausses, trompeuses ou susceptibles de nuire à autrui
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder à l'application

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

MediSwift SAS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture des services IRIS, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées :

• Numéro de téléphone (authentification)
• Localisation GPS (uniquement si astreinte active, avec consentement explicite)
• Token de notification push (acheminement des alertes)
• Historique des alertes reçues et réponses associées

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) : support@iris-secours.fr

MediSwift SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de l'application IRIS. Toutefois, la responsabilité de MediSwift SAS ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption du service pour maintenance ou incident technique
• Perte ou altération de données liées à une défaillance réseau ou matérielle
• Dommages consécutifs à une utilisation non conforme des présentes CGU
• Défaillance d'un service tiers (Firebase, réseaux téléphoniques)

IRIS est un outil d'aide à la coordination. Il ne se substitue en aucun cas aux protocoles d'urgence officiels ni aux obligations légales des utilisateurs.

L'ensemble des éléments de l'application IRIS (code source, interfaces, logos, marques, contenus) sont la propriété exclusive de MediSwift SAS, protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de l'application ne confère à l'utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, dans le cadre strict des présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

MediSwift SAS s'efforce de maintenir l'application disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Opérations de maintenance planifiées (annoncées en avance)
• Mises à jour correctives ou évolutives
• Incidents techniques indépendants de la volonté de MediSwift SAS

MediSwift SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services, avec un préavis raisonnable sauf urgence.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant support@iris-secours.fr.

MediSwift SAS peut résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Demande de l'organisation cliente ayant accordé l'accès
• Décision de justice

La résiliation entraîne la suppression définitive du compte et des données associées dans les délais légaux applicables.

MediSwift SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via :

• Une notification dans l'application
• Un email envoyé à l'adresse enregistrée, si disponible

La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser l'application et demander la suppression de son compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Pour les consommateurs résidant dans l'UE, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr